Intervention de Bruno Duvergé

Le fonds de solidarité, comme d'autres dispositifs, au nombre desquels le prêt garanti par l'État, est une des réussites de la réponse gouvernementale au covid‑19. Il a permis d'aider de nombreux indépendants, libéraux, micro-entrepreneurs, associations et TPE, à hauteur de 1 500 euros mensuels ; un second volet de ce fonds de solidarité ouvre droit à une aide gérée par les régions et pouvant aller jusqu'à 5 000 euros.

De plus, le dispositif a évolué au cours de la crise sanitaire. Il a été étendu aux agriculteurs, membres d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), aux artistes-auteurs, ainsi qu'aux entreprises nouvellement créées. En trois mois, ces entreprises et associations ont ainsi bénéficié de plus de 3,4 milliards d'euros.

Ce fonds de solidarité est un si bon outil que nous allons le prolonger jusqu'à fin 2020 pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture et du sport, pour lesquelles la reprise pourrait être plus lente. Les conditions pour en bénéficier seront également élargies : les entreprises employant jusqu'à 20 salariés ou réalisant 2 millions d'euros de chiffre d'affaires pourront recevoir jusqu'à 10 000 euros d'aide.

Le Gouvernement a annoncé vouloir une annulation des charges sociales pour les TPE ayant fermé administrativement en mars, avril et mai, ce qui recoupe très largement le champ de la présente proposition.

Pour les entreprises du secteur du tourisme, de l'hôtellerie-restauration et de l'événementiel, ainsi que pour les secteurs liés, comme la blanchisserie, cette annulation des charges sociales patronales pourrait être applicable sur quatre mois. Dans ces secteurs, les exonérations de charges bénéficieront aux entreprises employant jusqu'à 250 salariés ; elles seront en outre accompagnées, en juillet, d'un crédit de cotisations pour aider à la reprise. Enfin, les URSSAF seront autorisées à reporter jusqu'à trente-six mois, voire à annuler les charges sociales patronales pour les entreprises le nécessitant.

Dans ce contexte, nous considérons que voter cette exonération aujourd'hui est prématuré. De plus, par bien des aspects, la présente proposition est trop large : l'état d'urgence sanitaire n'est pas fini, même si l'activité reprend, et l'annulation des charges directes pourrait peser de manière injustifiée sur les recettes publiques. Peut-être serait-il préférable d'adopter une approche beaucoup plus individualisée. C'est la raison pour laquelle le groupe MODEM ne soutiendra pas cette proposition, même si nous en comprenons les objectifs. Nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau, lors de l'examen, dans les semaines à venir, du projet de loi de finances rectificative.