Intervention de Bruno Duvergé

La proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains n'est plus tout à fait appropriée à la situation sanitaire, qui a évolué ces dernières semaines.

Tout le monde ici sait quel délai sépare le dépôt d'un texte de son examen. La présente proposition de loi a été rédigée à un moment critique de la pandémie de covid-19 où il était bien plus difficile qu'aujourd'hui de se procurer masques et solutions hydroalcooliques. L'évolution favorable de la situation, sans rendre ce texte caduc, fait apparaître plusieurs éléments de l'exposé des motifs comme inactuels. Si au début de la période de confinement la pénurie de masques et de gel a donné lieu à quelques flambées de prix tout aussi sporadiques que scandaleuses, ceux-ci ont ensuite connu une harmonisation, puis une baisse.

Depuis plusieurs semaines, le prix des masques chirurgicaux s'est stabilisé pour ensuite diminuer, du fait de la concurrence et d'une offre bien plus importante. La secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher avait annoncé, il y a un mois, le plafonnement de ce prix à 95 centimes ; le prix moyen constaté est à présent de 65 centimes l'unité. Je prends l'exemple du masque chirurgical parce que c'est le matériel de protection qui a suscité la plus forte demande et qui, parce qu'il était réservé en priorité aux personnels de santé, était le moins accessible à nos concitoyens au début de la pandémie.

L'expérience nous a montré que la baisse du taux de TVA n'est jamais intégralement répercutée sur les prix. Le plus souvent, le premier bénéficiaire est donc, non pas le consommateur, mais le vendeur. Il ne me semble pas que la situation des pharmaciens et de la grande distribution justifie une telle disposition. En outre, une exonération totale de TVA constituerait un manque à gagner pour les finances publiques, déjà cruellement mises à mal par la crise.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas ce texte.