Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Au regard de la crise sanitaire, la trajectoire budgétaire prévue dans la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice doit-elle être adaptée ou peut-elle être maintenue telle quelle ?

Je partage l'idée qu'il existe des marges de manœuvre en matière de modernisation numérique du ministère de la justice. La procédure pénale numérique constitue certes une avancée, mais il faut aller plus loin et, le cas échéant, réaliser des investissements, par exemple dans le cadre d'un plan de relance des politiques publiques, qui pourrait être déployé après l'été.

Par ailleurs, quel est l'impact de la baisse du nombre de détenus sur l'évolution des dépenses de l'administration pénitentiaire ?

Enfin, quelles mesures le ministère de la justice pourrait-il prendre pour limiter l'engorgement à venir des juridictions ?

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