Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial :

S'agissant de la trajectoire budgétaire du ministère de la justice, il est nécessaire d'accélérer encore les choses afin de rattraper le niveau de dépense prévu dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les problèmes rencontrés aujourd'hui proviennent du fait que la justice judiciaire n'a pas mis en place de réel plan de continuité de l'activité. Face à la crise sanitaire, qui est arrivée juste après la grève des avocats, la Chancellerie a simplement décidé de fermer les tribunaux. Ce n'était pas le choix le plus judicieux. L'engorgement inévitable de ceux-ci impose que des mesures appropriées soient mises en œuvre.

La baisse du nombre de détenus n'aura quant à elle qu'un impact limité sur le budget de l'administration pénitentiaire. En effet, celui-ci est majoritairement composé de dépenses de personnel, qui sont en grande partie incompressibles. Néanmoins, il convient de rester vigilant.

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