Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Disposons-nous d'indicateurs précis sur les délais de jugement ? Quels sont les contentieux pour lesquels les retards constatés sont les plus importants ? Quelles procédures ont été les plus impactées par la grève des avocats et la crise du covid-19 ?

Les retards pris dans les investissements immobiliers pourront-ils être rattrapés et, si oui, à quelle échéance ?

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