Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) a accéléré le processus de versement des aides à l'innovation pour les lauréats d'un appel à projets ou à manifestation d'intérêt. Ainsi, 80 millions d'euros ont été mobilisés dans le cadre du fonds national post-maturation destiné aux start-ups et 45 millions d'euros seront alloués au fonds de renforcement des petites et moyennes entreprises (PME), portant sa dotation à 100 millions d'euros.

Le plan « batteries » a été mis en œuvre sur demande du président de la République et a mobilisé 300 millions d'euros. Bien entendu, il a été adopté par le bureau du SGPI, mais il n'avait pas été prévu dans le budget.

Les indicateurs de performance se dégradent en raison de la crise du covid-19. Par exemple, le délai moyen de traitement des dossiers par le Défenseur des droits, qui était de 65 jours en janvier et février 2020, est de 75 jours en mars et de 84 jours en avril, alors que les garants des libertés publiques et des droits sont essentiels dans la période actuelle. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) connaît également une certaine dégradation de ses ratios, et nous pourrons travailler avec elle sur les indicateurs de performance.