Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur spécial :

Il existe un manque de lisibilité des documents budgétaires du CESE. Celui-ci bénéficie d'un régime comptable et administratif dérogatoire aux règles de la comptabilité publique et le rapport annuel de performance présente des chiffres erronés. Des discussions ont été engagées pour que les données d'exécution puissent être mises à jour dans Chorus, mais ces discussions n'ont pas encore abouti.

Un problème de certification des comptes du CESE se pose également.

S'agissant de la première convention citoyenne, des erreurs de fléchages budgétaires ont été constatées. Sur les 4,2 millions d'euros ouverts en cours d'exercice, seuls 2 millions d'euros ont été consommés en 2019. Le restant a été reporté en 2020 vers des dépenses de fonctionnement. À mon sens, celles-ci doivent être réduites et il faut être plus rigoureux en matière d'absentéisme des représentants au sein du CESE. En outre, le CESE doit augmenter ses ressources propres, au travers par exemple de la mise à disposition du palais d'Iéna pour des manifestations. Il a toutefois perdu à ce titre un million d'euros en raison de la crise.

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