Intervention de Charles de Courson

Un rapport de la Cour des comptes préconisait la suppression des deux budgets annexes, dont Publications officielles et information administrative. Madame Dalloz, nos collègues sont-ils toujours prêts à demander, dans le cadre du prochain budget, la suppression de ce budget annexe ?

S'agissant des juridictions administratives, les contentieux s'accumuleront en raison de la crise sanitaire, ce qui pourrait générer des surcoûts en 2021 afin de revenir à un rythme de traitement normal.

Par ailleurs, le déficit de l'Assemblée nationale est chronique. Les comptes sont déficitaires depuis 2012, sauf en 2014. Le déficit cumulé s'élève à 102 millions d'euros et il reste 21 millions d'euros en trésorerie. Au rythme actuel, les réserves seront épuisées dans environ 7 ans.