Intervention de Patricia Lemoine

Les cinq grandes opérations immobilières prévues par l'Assemblée nationale à compter de 2019 sont impactées par la crise sanitaire. Leur calendrier a été modifié et entre 6,6 et 7,2 millions d'euros de crédits seront reportés sur 2021 et 2022.

Sont également reportées, sur l'exercice 2020, les réparations de l'hôtel de Lassay, pour 1,5 million d'euros, et, sur l'exercice 2021, la rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie, pour 3,5 millions d'euros. Les travaux de la réfection de la couverture de l'hémicycle ont aussi été reportés, ce qui générera un surcoût de 430 000 euros lié à la prolongation de la location des échafaudages. Ils devraient s'achever en mars 2021.

La crise sanitaire a fait prendre conscience du retard que l'Assemblée nationale pouvait avoir en matière de numérique. Des dépenses ont été engagées pour favoriser le télétravail. Il conviendra d'avancer rapidement sur ces sujets.

Je ne peux dire si la proposition de certification des comptes du Conseil constitutionnel par la Cour des comptes a été déjà présentée au président du Conseil par le passé, mais nous nous rendons compte que l'exécution est toujours assez éloignée des prévisions.

La relative maîtrise du budget de la présidence de la République constatée en 2019 le sera également en 2020, car la crise du covid-19 a participé à réduire les déplacements. Il est difficile de dire ce qu'il en sera les années suivantes. Toutefois, nous pouvons constater une véritable volonté de maîtriser les dépenses, avec une nouvelle organisation des services depuis mars 2019.

Enfin, l'actif net des réserves de l'Assemblée nationale s'élevait au 31 décembre 2019 à 283,2 millions d'euros, ce qui laisse une certaine marge de manœuvre. Toutefois, la question de la soutenabilité du budget reste posée au regard de la consommation des réserves au cours des huit à dix années écoulées.