Intervention de Daniel Labaronne

Le programme du Haut Conseil des finances publiques représente 0,05 % des crédits de la mission. Je plaide pour qu'il soit transformé en une action budgétaire du programme 164.

Le bureau justice et médias de la direction du budget mène actuellement une évaluation sur les éventuels surcoûts qui pourraient devoir être portés par les juridictions administratives en 2021 en raison de la crise sanitaire.

Le budget du CESE s'élève à 42 millions d'euros. Même si la démocratie a un coût, il serait souhaitable que les comptes du CESE soient plus lisibles et certifiés, car nous devons rester vigilants à l'utilisation des fonds publics et rechercher des économies de fonctionnement. En outre, nous pourrions aller plus loin dans la promotion du palais d'Iéna. Aujourd'hui, celui-ci retarde ses travaux de réhabilitation, parce que son budget de fonctionnement dépasse les dotations dont il est pourvu par l'État.

La commission, réunie en commission d'évaluation des politiques publiques, examine les missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et le budget annexe Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.