Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial (Immigration, asile et intégration) :Les dépenses de la mission continuent à progresser pour faire face à la hausse continue des demandes d'asile et à la relance de la politique d'intégration. Ainsi, les dépenses ont été multipliées par 3 en 5 ans.
En 2019, l'exécution des programmes 303 Immigration et asile et 104 Intégration et accès à la nationalité française s'établit à 1,9 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,8 milliard d'euros en crédits de paiement, des montants supérieurs de 5 % à ceux prévus dans la loi de finances pour 2019.
La mission est en sur-exécution tous les ans depuis 2009, en raison d'une sous-estimation systématique des dépenses relatives à l'allocation aux demandeurs d'asile (ADA).
Toutefois, la sur-exécution du programme 303 est compensée par la sous-exécution du programme 104, ce qui laisse craindre que les gestionnaires de ce dernier prennent des décisions trop prudentes au regard des objectifs qui leur sont fixés en loi de finances initiale.
Nous demandons par conséquent de pouvoir accéder à la méthodologie détaillée du calcul des prévisions de l'ADA, afin que celles-ci soient à l'avenir plus pertinentes.
