Intervention de Stella Dupont

À l'heure actuelle, le ministère de l'intérieur anticipe pour la mission Immigration, asile et intégration un surcroît de dépenses lié à la crise sanitaire d'environ 170 millions d'euros, ce qui représente 10 % des crédits de paiement ouverts par la loi de finances pour 2020.

Le programme 104 Intégration et accès à la nationalité française connaîtrait une sur-exécution proche de 10 millions d'euros en raison d'une participation aux dépenses exceptionnelles d'hébergement engagées depuis mars. En effet, plus de 20 000 places d'hébergement ont été ouvertes pour les personnes sans domicile fixe, incluant des demandeurs d'asile. Si l'essentiel de cette dépense est supporté par la mission Cohésion des territoires, le programme 104 devrait également être mis à contribution.

Le programme 303 Immigration et asile devrait pour sa part enregistrer une dépense supplémentaire de près de 160 millions d'euros, qui s'explique par une participation aux frais d'hébergement précités (+ 69 millions d'euros) et l'allocation pour demandeurs d'asile (+ 88 millions d'euros). Certes, les demandes d'asile enregistrées à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ont connu un recul de 30 % entre janvier et avril 2020, mais l'épidémie entraîne une hausse du nombre de bénéficiaires de l'allocation, car l'OFPRA et la Cour nationale du droit d'asile ont ralenti leur activité, et des demandeurs d'asile qui auraient dû être déboutés ne l'ont pas été.

En outre, un projet de loi en cours d'examen prévoit de prolonger le versement de l'ADA pour les demandeurs d'asile qui auraient dû cesser de percevoir cette allocation à compter de mars 2020.