Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Monsieur Savatier, la crise sanitaire est-elle susceptible d'entraver la bonne installation du programme 354, qui consacre une meilleure efficacité de l'action territoriale de l'État ?

Pour la mission Immigration, asile et intégration, la gestion du programme 104 est trop conservatrice, mais quel plan d'action devrions-nous construire pour que cela change, sachant que les crédits de lutte contre l'immigration irrégulière ont atteint un niveau historiquement haut en 2019, tout en étant sous-exécutés ?

Sur la mission Sécurités, l'indemnisation des heures supplémentaires constitue un enjeu important pour les forces de l'ordre. Avez-vous identifié une trajectoire pour les années à venir sur ce point, et ne devrait-il pas devenir un nouvel indicateur de performance ? En outre, le programme 161 est en sur-exécution de manière récurrente. Comment pouvons-nous sortir de ce phénomène ?

En ce qui concerne le compte d'affectation spéciale (CAS) Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, quid de la réparation des radars endommagés depuis deux ans ?

Par ailleurs, je ne m'explique pas l'importante sur-exécution de la contribution de ce CAS à l'équipement des collectivités territoriales et au désendettement de l'Etat.

Monsieur Duvergé, la sécurité civile a été parfois oubliée dans les hommages, alors qu'elle a été un maillon essentiel durant la crise, ce qui doit se traduire budgétairement. La définition d'un indicateur dédié au covid-19 pourrait inciter le Gouvernement à compenser les frais engagés durant la période.

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