Intervention de Stella Dupont
Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Stella Dupont, rapporteure spéciale :La sur-exécution systématique depuis 11 années des crédits du programme 303 s'explique en partie par l'ADA, par l'évolution du nombre de demandes d'asile et, plus encore, par la méthode d'évaluation des crédits qui seront nécessaires au cours de l'année.
La Cour des comptes préconise d'établir la prévision du nombre de demandes d'asile en s'appuyant sur la moyenne des trois dernières années, mais nous suggérons de prendre en compte à la fois l'exécution de l'année précédente et de l'année en cours et d'identifier des tendances sur la base de l'évolution mensuelle du nombre de bénéficiaires de l'ADA.
Les crédits Intégration et accès à la nationalité française sont quant à eux en sous-exécution, mais ils ont fortement augmenté, de 88 millions d'euros en 2016 à 353 millions d'euros en 2019.
