Intervention de Véronique Louwagie
Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Véronique Louwagie, rapporteure spéciale (Santé) :Je présenterai le bilan de l'exécution 2019, ainsi que les résultats d'une étude sur l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
La mission Santé regroupe le programme 183 Protection maladie, finançant pour l'essentiel le financement de l'aide médicale d'État (AME) en faveur des étrangers en situation irrégulière, et le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins.
L'exécution budgétaire s'est établie en 2019 à 1 350 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 420 millions en crédits de paiement, des montants inférieurs de 5 % à ceux ouverts en loi de finances initiale.
Des progrès ont été réalisés en matière de gestion de l'aide médicale d'État mais ils restent insuffisants. 939 millions d'euros ont été exécutés, pour 934 millions d'euros ouverts.
Les faiblesses en matière de dépenses de prévention et d'indemnisation sont persistantes. Les crédits font encore une fois l'objet d'une sous-consommation prononcée, avec un taux d'exécution de 85 %. En 2019, seuls 5,3 millions d'euros d'indemnisation ont été versés aux victimes de la Dépakine alors que 65 millions d'euros étaient prévus.
S'agissant de l'étude relative à l'EPRUS, quatre points sont à souligner.
L'établissement s'est vu confier à sa création en 2007 deux principales compétences, la gestion de la réserve sanitaire et celle des stocks sanitaires stratégiques sous le contrôle du ministère de la santé.
L'EPRUS a été en fonction de 2007 à 2016, avant d'être regroupé avec deux autres opérateurs dans l'Agence nationale de santé publique (ANSP). La suppression de l'EPRUS s'est accompagnée d'un changement de paradigme. En effet, les stocks sanitaires sont aujourd'hui gérés par un opérateur de grande dimension qui prend en charge de multiples missions.
Le bilan de l'EPRUS était favorable en matière de gestion des stocks sanitaires stratégiques mais en demi-teinte s'agissant de la gestion de la réserve sanitaire.
Lorsqu'en 2016, le Parlement a approuvé la suppression de l'EPRUS, il a formulé plusieurs recommandations
Il reviendra à la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de covid-19 et à la commission d'enquête appelée à lui succéder de déterminer si la suppression de l'EPRUS a été une bonne ou mauvaise décision, et si l'ANSP a géré efficacement la réserve sanitaire et les stocks sanitaires stratégiques dans le cadre de la crise.
