Intervention de Stella Dupont

En 2019, 24,7 milliards d'euros ont été exécutés sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Ce résultat est remarquable à double titre.

En hausse de 4,9 milliards d'euros par rapport à l'année 2018, le budget de la mission a également fait l'objet d'une ouverture de 818,8 millions d'euros supplémentaires en loi de finances rectificative pour 2019.

Cette progression a pour principale origine la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité intervenue à la fin de l'année 2018, et dans une moindre mesure la hausse des crédits consacrés à l'allocation aux adultes handicapés.

Le montant de prime d'activité versée a été rehaussé de 90 euros pour un bénéficiaire percevant un revenu équivalent à un SMIC. L'effort budgétaire en la matière est substantiel : en hausse de 72 % par rapport à 2018, les crédits alloués à la prime d'activité s'élèvent en 2019 à près de 10 milliards d'euros. Ce résultat atteste du succès de la réforme. Pour mémoire, les dépenses de prime d'activité s'élevaient à 4,1 milliards d'euros en 2016, ce qui démontre l'effort consenti.

Les crédits exécutés au titre de l'AAH s'élèvent quant à eux à 10,3 milliards d'euros. Leur progression découle en grande partie de la revalorisation intervenue en novembre 2019, en vertu de laquelle le taux plein de l'allocation a été porté à 900 euros par mois. Les dépenses allouées à l'AAH s'élevaient à 9,1 milliards d'euros en 2016.

L'année 2019 a également été marquée par le déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, pour laquelle 150 millions d'euros ont été exécutés. 104 conventions entre l'État et les départements ont été signées, et la mise en œuvre de l'ensemble des mesures d'investissement social a débuté.

Pour conclure sur l'exécution 2019, je soulignerai que le pilotage des 28 dépenses fiscales rattachées à la mission, dont le coût s'élève à 13 milliards d'euros, est encore défaillant.

La mission a été fortement sollicitée dans le cadre de la crise sanitaire, car le Gouvernement a édicté des mesures afin d'éviter que celle-ci ne provoque une profonde crise sociale. Ainsi, 880 millions d'euros ont été consacrés au versement d'une aide exceptionnelle qui a bénéficié à plus de 4 millions de foyers modestes au mois de mai.

Afin de prévenir toute rupture de ressources, des dispositifs de prolongation de droits et d'avances sur droits d'une durée de six mois ont été mis en place pour les bénéficiaires de l'AAH et du RSA.

Il m'a été indiqué que le coût de ces deux mesures serait marginal. J'estime pour ma part que toutes les précautions doivent être prises si une vague de récupération des indus devait survenir au terme du dispositif d'avances sur droits. Afin d'éviter des situations inextricables pour les bénéficiaires du RSA ou de l'AAH, l'éventualité d'accorder des remises de dette doit être envisagée.

En réponse à la fermeture des ESAT, le Gouvernement a par ailleurs assuré le maintien intégral de la rémunération garantie des travailleurs handicapés. Cette compensation engendre une dépense de 23 millions d'euros par mois.

En outre, 39 millions d'euros ont été redéployés en faveur de l'aide alimentaire. Les associations m'ont indiqué que l'augmentation du nombre de bénéficiaires des distributions de denrées est comprise entre 20 et 45 % depuis le mois de mars. Cette hausse est très préoccupante au regard de la crise économique qui s'annonce. En parallèle, de nombreuses incertitudes entourent les modalités de fonctionnement du futur Fonds de solidarité européen (FSE +), qui devrait prendre la suite de l'actuel Fonds européen d'aide aux plus démunis. En conséquence, j'invite le Gouvernement à se saisir dès à présent des recommandations formulées par l'IGAS pour assurer la pérennité du financement de cette politique, en créant un fonds national d'aide alimentaire.

Des économies sont en revanche constatées en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés. Si la moindre dépense peut s'expliquer par la fermeture des frontières durant le confinement, les associations indiquent également que les mineurs non accompagnés n'ont pas eu un accès suffisant aux services chargés de leur mise à l'abri. Je considère que cette situation est préoccupante et mériterait d'être documentée.

Enfin, l'évolution future de la dépense demeure dans l'ensemble imprévisible et dépend fortement du contexte macroéconomique. La prime d'activité, qui a joué un rôle de compensation dans le cadre du dispositif d'activité partielle, pourrait connaître une diminution du nombre de ses bénéficiaires avec la hausse du taux de chômage. Le RSA outre-mer ou les aides exceptionnelles de fin d'année pourraient a contrario progresser, dans des proportions que nous ignorons encore. Pour ma part, j'estime que la dégradation importante du marché du travail doit nous pousser à renforcer les politiques d'accompagnement des jeunes en situation de précarité.