Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

La subvention pour charge de service public affectée à l'ANSP a été réduite en 2019 de 6 millions d'euros, ce qui a entraîné une diminution importante de son fonds de roulement.

Le PLFR pour 2019 prévoyait également la réduction de la trajectoire d'emploi de cette agence, ainsi qu'une baisse de 5 % de ses dépenses de fonctionnement.

En 2020, son financement a été transféré à l'assurance maladie. Il lui reviendra de réévaluer ses moyens à la hausse, l'ANSP ayant un rôle central dans la gestion de la crise sanitaire.

Par ailleurs, les crédits relatifs à la prime d'activité ont fortement augmenté en 2019 en raison de la révision de son montant après le mouvement des gilets jaunes. Si le renforcement de cette prime constitue une bonne nouvelle pour les travailleurs modestes, elle représente une forme de nationalisation de la politique salariale des entreprises qui ne pourra pas s'éterniser.

En outre, l'estimation du montant des crédits nécessaires a été réalisée sur la base d'un taux de recours de 85 %. Quel a été le taux effectif de recours à cette prime en 2019 ?

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