Intervention de Benjamin Dirx

C'est avec grand plaisir que je reprends le flambeau de ce rapport spécial qui, jusque-là, était présenté par notre rapporteur général, Monsieur Laurent Saint-Martin.

À l'automne 2018, lors du vote du budget dont nous contrôlons actuellement la bonne exécution, mon prédécesseur avait relevé que l'année 2019 serait une année charnière. Elle l'a effectivement été.

Elle l'a été pour la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, qui rassemble les crédits de l'essentiel des services du ministère de l'action et des comptes publics.

Elle l'a également été pour la mission Action et transformation publiques, qui porte les investissements associés au vaste chantier de transformation de l'action publique que nous avons engagé.

L'année 2019 a ainsi vu l'ouverture de la concertation relative au nouveau réseau de proximité de la direction générale des finances publiques (DGFiP), la mise en œuvre du prélèvement à la source, la suppression de nombreuses taxes à faible rendement et l'intensification des travaux portant sur le rapprochement des réseaux de recouvrement fiscaux éloignés, tandis que la dynamique de transformation progresse au sein de nos administrations.

L'exécution de la mission Gestion des finances publiques est conforme à la prévision. Les trois programmes ont fortement contribué à la dynamique de réduction budgétaire, et depuis cinq ans, la dépense agrégée a reculé de près de 440 millions d'euros.

Ces économies sont portées à 80 % par la DGFiP, qui assume de nombreuses suppressions d'effectifs.

En revanche, sur la même période, la douane a bénéficié d'un renforcement conséquent de ses moyens pour faire face à la menace terroriste et pour se préparer au Brexit.

Je souhaite néanmoins attirer l'attention de notre commission sur quatre points.

Premièrement, les résultats de la performance sont bons, mais des points d‘attention demeurent. Ainsi, le taux de paiement des amendes est passé sous la barre des 60 %.

Deuxièmement, les transformations en cours doivent être mieux documentées et s'inscrire dans une trajectoire pluriannuelle. La DGFiP s'est engagée sur cette voie, ce dont je me félicite, mais la douane n'a pas encore signé le contrat de transformation prévu avec la direction du budget.

Troisièmement, les dépenses informatiques de la DGFiP sont plus élevées que les années précédentes, mais la douane a reporté des opérations sur les années ultérieures, ce qui est regrettable.

Quatrièmement, l'administration fiscale n'a pas suffisamment développé ses outils de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, qui sont pourtant nécessaires dans un contexte de transformation publique. Il faut y remédier.

Lors de la crise sanitaire, les administrations de Bercy ont été fortement mobilisées pour assurer la continuité des missions essentielles de l'État et des administrations publiques, pour mettre en œuvre les mesures de soutien à l'économie et pour assurer la protection des citoyens, par la surveillance des frontières et le contrôle du respect des normes applicables aux produits sanitaires. Elles ont su montrer de solides facultés d'adaptation et une capacité de résilience remarquable. Je souhaite les en féliciter.

Des dépenses exceptionnelles devront être effectuées en 2020, en raison notamment de la prime versée aux agents mobilisés durant la crise, mais seraient compensées par de moindres dépenses, si bien que de manière globale, les conséquences budgétaires devraient être limitées sur ces trois programmes.

Je souhaite insister sur un élément : la crise a prouvé la pertinence des transformations que nous menons, en matière de dématérialisation et de modernisation de l'espace de travail numérique des agents, qui ont massivement eu recours au télétravail. Nous devons accomplir le « saut technologique » attendu par nos concitoyens. Concernant la mission Action et transformation publiques, je dois vous faire part d'une certaine déception. Alors que la prévision initiale anticipait une forte augmentation de la dépense pour faire face à la montée en charge des différents fonds qui composent la mission, le niveau des sous-exécutions reste important.

S'agissant du programme de rénovation des cités administratives, des glissements calendaires ont été constatés.

Concernant le fonds de transformation de l'action publique, la phase de contractualisation ralentit le processus, et la montée en charge de certains projets entrés en phase de développement est plus lente qu'anticipée.

Ces situations ne sont pas dramatiques. Les projets financés sont pertinents, de qualité, et nécessaires à l'amélioration du service public que nous appelons de nos vœux.

Ces retards restent néanmoins regrettables et je crains que cette situation n'aboutisse à un décalage des dépenses au-delà de 2022.

Les conséquences de la crise sanitaire sur cette mission sont, à ce stade, encore difficiles à évaluer. En dépit du fort engagement des agents, la période de confinement pourrait provoquer de nouveaux reports, et de nouvelles sous-consommations, ainsi qu'une hausse du coût des projets, en matière immobilière notamment.