Intervention de Valérie Petit

L'exécution des 205 millions d'euros de crédits affectés au programme 148 Fonction publique en 2019 est conforme aux prévisions et n'appelle pas de réserve particulière.

Néanmoins, avec mon co-rapporteur Benoit Potterie, nous formons le vœu que les indicateurs de performance évoluent pour mieux rendre compte des actions mises en œuvre par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), notamment en ce qui concerne sa mission de direction des ressources humaines et la gestion de l'action sociale interministérielle.

En ce qui concerne la mission Crédits non répartis, le programme 551 a permis de financer les mesures décidées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, à hauteur de 25 millions d'euros, évitant ainsi des mouvements de crédits de titre 2 parfois complexes.

La crise du covid-19 n'affecte que peu l'exécution des crédits et des politiques publiques financées par le programme 148, à l'exception des concours des instituts régionaux d'administration (IRA) qui ont dû être reportés.

En revanche, le programme Crédits non répartis est largement mis à contribution dans le cadre de la crise. La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a augmenté le montant de ses crédits de 1,62 milliard d'euros. Cette provision vise à abonder les programmes de la nouvelle mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, au cas où ceux-ci épuiseraient les crédits qui leur ont été affectés. Le ministre de l'action et des comptes publics s'est engagé à rendre compte de l'utilisation de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles. Nous ne manquerons pas de veiller au bon emploi de ces crédits.

Par ailleurs, la crise pose un certain nombre de défis organisationnels dans la fonction publique, en particulier au regard de la consécration du télétravail comme règle de droit commun dans le décret du 5 mai 2020.

Il est encore difficile de tirer un bilan du recours massif au télétravail, qui s'est mis en place très rapidement et de manière différenciée selon les administrations. Les premiers chiffres d'une enquête menée par la DGAFP montrent que la part des agents de la fonction publique d'État ayant recours au télétravail est passée de 3,6 % avant la crise à 80 % durant le confinement. Bien que l'adaptabilité des agents publics et de leurs managers soit à souligner, le changement brutal de l'organisation du travail nécessite un accompagnement pour éviter certains écueils, notamment le sentiment d'isolement et la rupture du lien social.

Une mission d'évaluation de l'impact de la mise en place du télétravail dans la fonction publique devrait être menée par un organisme indépendant et scientifique, qui pourra faire des recommandations en termes d'équipement, de formation mais aussi d'évolution de l'organisation du travail et du management.