Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Sur la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, un rapport de la Cour des comptes demandé au titre du 2° de l'article 58 de la LOLF avait porté sur les investissements informatiques de DGFiP et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Monsieur Dirx, ces travaux ont-ils été suivis d'effets ?

S'agissant de la mission Action et transformation publiques, je partage votre déception, car à l'aune de la crise, il est plus que jamais nécessaire d'investir dans cette mission et de lui redonner de l'ambition. Il faut peut-être se saisir de la possibilité actuelle de s'endetter à bas coût pour revoir les critères de réduction des dépenses publiques définis dans le cadre des appels à projets du fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP).

Madame Petit, quel est pour vous le bon emploi des crédits non répartis ? Doivent-ils être laissés dans la mission ou doivent-ils être transférés vers la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire ?

Monsieur Mattei, la crise a modifié les modes de travail, y compris dans la fonction publique, notamment avec la mise en place du télétravail. Ne pourrions-nous faire de la crise l'occasion de réfléchir à la libération d'emprises foncières, afin d'utiliser plus efficacement les crédits ?

En outre, quid de la déconcentration de proximité menée par le ministère de l'action et des comptes publics ?

Monsieur Damaisin, quelles sont les conséquences budgétaires du rapprochement progressif du taux de cotisation retraite des fonctionnaires avec celui des salariés ?

Madame Pires Beaune, les services de publicité foncière ne parviennent pas à suivre le rythme des transactions immobilières dans un contexte de fort dynamisme du marché. Que pouvons-nous faire pour régler ce problème ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.