Sur la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, un rapport de la Cour des comptes demandé au titre du 2° de l'article 58 de la LOLF avait porté sur les investissements informatiques de DGFiP et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Monsieur Dirx, ces travaux ont-ils été suivis d'effets ?
S'agissant de la mission Action et transformation publiques, je partage votre déception, car à l'aune de la crise, il est plus que jamais nécessaire d'investir dans cette mission et de lui redonner de l'ambition. Il faut peut-être se saisir de la possibilité actuelle de s'endetter à bas coût pour revoir les critères de réduction des dépenses publiques définis dans le cadre des appels à projets du fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP).
Madame Petit, quel est pour vous le bon emploi des crédits non répartis ? Doivent-ils être laissés dans la mission ou doivent-ils être transférés vers la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire ?
Monsieur Mattei, la crise a modifié les modes de travail, y compris dans la fonction publique, notamment avec la mise en place du télétravail. Ne pourrions-nous faire de la crise l'occasion de réfléchir à la libération d'emprises foncières, afin d'utiliser plus efficacement les crédits ?
En outre, quid de la déconcentration de proximité menée par le ministère de l'action et des comptes publics ?
Monsieur Damaisin, quelles sont les conséquences budgétaires du rapprochement progressif du taux de cotisation retraite des fonctionnaires avec celui des salariés ?
Madame Pires Beaune, les services de publicité foncière ne parviennent pas à suivre le rythme des transactions immobilières dans un contexte de fort dynamisme du marché. Que pouvons-nous faire pour régler ce problème ?