Intervention de Benjamin Dirx

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Dirx, rapporteur spécial :

Concernant les investissements informatiques, le rapport demandé à la Cour des comptes était très intéressant et j'en partage les conclusions. Les administrations fiscales et douanières doivent renforcer leurs capacités informatiques pour poursuivre leur transformation.

À la DGFiP, les dépenses informatiques ont atteint 199 millions d'euros en 2019, en augmentation par rapport aux années précédentes. Pour rappel, elles s'établissaient à 195 millions en 2018, 177 millions en 2017, 151 millions en 2016 et 181 millions en 2015. En 2020, les dépenses informatiques continueront d'augmenter, en hausse de 40 % en autorisations d'engagement et de 20 % en crédits de paiement, pour atteindre 230 millions d'euros. C'est une très bonne chose, et il faut s'en féliciter.

Pour l'administration des douanes, la situation est plus contrastée. Les dépenses informatiques ont été moindres que prévu en 2019, et des reports sur 2020 ont été constatés.

En outre, à la différence de la DGFiP, la douane n'a pas encore signé de contrat de transformation avec la direction du budget. Cela devrait être fait avant la fin de l'année, et j'insiste sur la nécessité d'intégrer à ce contrat une augmentation des dépenses informatiques. La crise sanitaire pourrait occasionner certains reports, mais cela n'est pas encore certain, et je serai vigilant à ce qu'ils demeurent une priorité.

Sur la mise en œuvre du fonds de transformation de l'action publique, je suis d'accord avec vous : il est nécessaire d'accélérer la mise à disposition et la consommation des crédits. La phase de contractualisation est encore trop longue. La direction du budget a légèrement desserré la contrainte relative à l'identification des économies budgétaires nécessaires. C'est une bonne chose, mais peut-être faut-il aller plus loin.

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