Intervention de Saïd Ahamada

Les dépenses dévolues par l'État aux affaires maritimes et aux ports sont portées respectivement par le programme 205 et l'action 43 du programme 203. Elles ont atteint 300 millions d'euros en 2019, dont 157 millions d'euros pour les seules affaires maritimes. Elles ont permis de financer le fonctionnement, hors dépenses de personnel, des services déconcentrés de la direction des affaires maritimes, qui concourent comme plusieurs autres ministères à l'action de l'État en mer.

Permettez-moi de donner quelques éléments du bilan d'activité de ces services pour 2019 : plus de 98 % de personnes sauvées dans le cadre d'opérations de sauvetage en mer pilotées par les CROSS, plus de 200 pollutions recensées dans les eaux territoriales, 628 inspections à bord des navires pour vérifier la teneur en soufre des carburants marins…

Deux faits marquants sont à retenir s'agissant de l'exécution : la hausse des dépenses d'investissement, avec un doublement des autorisations d'engagement consommées entre 2018 et 2019 en raison de l'achat d'un nouveau navire patrouilleur pour le contrôle des pêches en Méditerranée, pour plus de 13 millions d'euros ; le versement d'une indemnisation exceptionnelle en faveur des familles de victimes de l'accident de la SNSM survenu aux Sables-d'Olonne en juin 2019.

De manière générale, je remarque que le budget du programme 205 est chaque année calculé au plus juste, avec un taux d'exécution des crédits, hors fonds de concours et attributions de produits, de 100 % en crédits de paiement et de 103 % en autorisations d'engagement en 2019. Dès lors, ce budget est peu apte à absorber des dépenses exceptionnelles comme l'indemnisation évoquée ci-dessus. Ainsi, comme le relève la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire, le ministère, qui avait à cœur de verser rapidement cette indemnisation, a dû bloquer certaines « dépenses métiers » en attendant le dégel de la réserve de précaution. Ce n'est pas une situation confortable et je souhaite donc que les crédits du programme puissent être confortés, notamment les dépenses de soutien, qui sont régulièrement sur-exécutées.

Le programme a également versé une subvention pour charges de service public de près de 18 millions d'euros à l'école nationale supérieure maritime (ENSM). Un autre fait notable de l'exercice 2019, c'est la restructuration qu'a entamé cet établissement, bien décidé à rejoindre le cercle des grandes écoles françaises. Cette réforme va lui permettre de réduire durablement ses dépenses de fonctionnement. De surcroît, l'ENSM reçoit désormais de la fiscalité affectée : plus de 34 000 euros au titre de la contribution unique pour la vie étudiante. Sa dotation est donc amenée, si ce n'est à se stabiliser, à décroître.

Quant aux 11 grands ports maritimes, établissements publics à caractère industriel et commercial sous tutelle de l'État, 131 millions d'euros leur ont été consacrés en 2019.

Entre 2018 et 2019, les crédits prévus en loi de finances initiale avaient augmenté de 45 % pour permettre à l'État de compenser intégralement les charges d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'accès et de protection, comme le prévoit le code des transports, dépenses qui ne relèvent pas de l'activité commerciale des ports, mais du domaine régalien. En gestion, l'État est allé plus loin, en couvrant d'autres dépenses de même nature, telles que les dépenses de capitainerie ou de sûreté portuaire. Au total, 75 % de ces charges ont été compensées, ce qui a permis de soutenir la compétitivité des ports.

J'en viens aux conséquences de la crise sanitaire sur l'exécution du budget 2020.

À partir du 15 mars, les services ont fortement réduit leur activité. Les services des phares et balises ont même été mis à l'arrêt, alors qu'ils assurent des opérations de maintenance au profit des collectivités territoriales et des ports, qui génèrent plusieurs millions d'euros de recettes versées au programme. C'est une première conséquence.

Une autre conséquence de la crise pourrait être plus heureuse pour la soutenabilité de ce budget : ce sont les économies à prévoir sur les compensations d'exonérations de charges aux organismes sociaux. Plus de 50 % des crédits du programme 205, soit 74 millions d'euros, ont été versés en 2019 aux entreprises françaises d'armement maritime pour leur assurer le paiement d'un salaire net sans cotisation patronale. Or, de nombreux salariés du secteur ont été placés en position d'activité partielle à partir du mois de mars : par exemple, 100 % des effectifs dans le secteur de la croisière. Les cotisations n'étant pas dues pour ces périodes d'activité partielle, l'économie pourrait être de 4 millions d'euros.

Du côté des ports, la crise a entraîné un recul de 25 % en moyenne du nombre d'escales. L'Union des ports estime ainsi entre 15 % et 30 % la perte de chiffre d'affaires en 2020. Cela n'affecte pas pour le moment la programmation des investissements, mais exclut toute possibilité d'exonération des droits de ports à grande échelle.

Pour ma part, et pour citer le président du Cluster maritime français, je suis convaincu que la transition écologique est « la seule voie de résilience porteuse de succès » pour la reprise économique du secteur. Je porterai notamment, lors du prochain projet de loi de finances, une proposition de création de zones économiques portuaires spéciales, pour attirer dans les zones industrialo-portuaires les entreprises participant à la transition écologique. Ce sera, je le crois, une mesure de relance à la fois efficace et vertueuse.