Intervention de Charles de Courson

Monsieur Aubert, qu'en est-il de la dette de l'État vis-à-vis d'EDF dans le cadre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ?

Par ailleurs, est-il toujours nécessaire de transférer massivement des subventions du budget général vers le budget annexe Contrôle et exploitation aériens, afin d'équilibrer ce dernier ?