Intervention de Julien Aubert

La baisse du prix du baril de pétrole a entraîné une diminution de la TICPE.

Par le passé, la baisse des prix du pétrole, le rendant plus compétitif, a pu provoquer une diminution des investissements dans les énergies renouvelables. Toutefois, cette tendance n'est pas systématique. Le carburant étant taxé à 60 %, l'impact de la baisse des prix reste limité, et les investissements sont pluriannuels, rendant difficile la révision de leur programmation.

Néanmoins, certains pays producteurs de pétrole pourraient être incités à organiser une « relance grise », c'est-à-dire une relance basée sur le carbone.

Par ailleurs, 200 000 primes de transition énergique devaient être financées en 2020, pour 390 millions d'euros. Au 24 mai, 35 830 demandes ont été reçues pour 159 millions d'euros, ce qui laisse à penser qu'entre 104 000 et 135 000 primes seront distribuées cette année, pour un coût compris entre 440 et 570 millions d'euros.

Les prix de l'électricité sont négatifs sur le marché lorsque la production est supérieure à la consommation. Par le passé, les épisodes de prix négatifs étaient relativement rares, mais avec le développement des énergies renouvelables, qui sont dépendantes du soleil ou du vent, ils deviennent de plus en plus fréquents.

Depuis le début de l'année, une trentaine d'épisodes de prix négatifs ont été enregistrés et leur multiplication fait courir un risque aux finances publiques.

Les contrats antérieurs à 2016 ne prévoyaient pas de mécanisme de protection de l'État. Depuis 2016, en période de prix négatifs, le producteur n'écoule plus sa production sur les réseaux et reçoit en contrepartie une prime. Toutefois, les contrats antérieurs à 2016 sont les plus nombreux.

S'agissant de la dette de l'État, EDF a bénéficié en 2013 d'un plan de remboursement de la trésorerie avancée dans le cadre de la CSPE. Le dernier remboursement de la dette contractée auprès d'EDF sera effectué en 2020.