Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial (Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales) :Des annonces ont été faites par le Gouvernement au bénéfice des collectivités territoriales, pour un montant de 4,5 milliards d'euros.
Comme vous le savez depuis la loi NOTRe, les régions détiennent une compétence de chef de file en matière de développement économique et d'aide aux entreprises. Elles ont donc naturellement été amenées à intervenir aux côtés de l'État pendant la crise.
Les régions ont ainsi abondé l'étage national du fonds de solidarité à hauteur de 500 millions d'euros. Elles instruisent également les demandes d'aides complémentaires à ce fonds.
Les régions ont aussi mis en place des fonds régionaux pour soutenir le tissu économique local. Ces fonds proposent essentiellement des avances remboursables à taux zéro ainsi que des subventions. Ils associent parfois des intercommunalités selon plusieurs modalités.
Il est encore trop tôt pour tirer un bilan de ces dispositifs mais il nous semble que parmi ces fonds régionaux, ceux qui sont territorialisés et délégués fonctionnent beaucoup mieux que ceux qui ne le sont pas.
Le secteur public local a su prendre des initiatives fortes pour soutenir l'économie et soutenir les entreprises. Dans le prochain PLFR, l'État apportera aux collectivités les moyens de continuer à investir pour qu'elles puissent accompagner la relance.
