Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je souhaite répondre très vite à M. le député afin que nul ne se méprenne. La citoyenneté européenne désigne en l'occurrence les personnes résidant en France qui ont la qualité d'électeur aux élections municipales et européennes. Bien évidemment, les citoyens d'Anvers, par exemple, ne pourront pas défendre un recours devant la CNDP dans le but de nuire au développement de ce grand port normand, monsieur le député. Pour le coup, soyez rassuré !

En l'occurrence, puisqu'il s'agit d'un grand projet, le seuil est de 10 000, et non de 500 000. Le Gouvernement, comme le législateur, a une vision vertueuse des choses et il veillera à ce que le dispositif ne soit pas détourné.

Pour répondre à votre deuxième question, la lutte contre le terrorisme implique en effet, malheureusement, que certaines données touchant au nucléaire, à la gestion des eaux ainsi qu'à certains sites classés SEVESO ou sensibles ne soient plus accessibles comme elles l'étaient il y a encore quelques années. La représentation nationale comprendra aisément que ce sont là des aménagements absolument nécessaires pour garantir la liberté et la sécurité de nos concitoyens.

Monsieur Saddier, un mot seulement pour vous dire, comme je l'ai déjà fait en commission, que le Gouvernement est évidemment prêt à accompagner le Parlement pour accélérer la convergence entre le code de l'environnement et le code de l'urbanisme.