Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

L'ordre du jour appelle l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2019, pour lequel nous avons auditionné M. Bruno Le Maire et M. Gérald Darmanin le mercredi 10 juin. Ce texte sera examiné en séance publique à compter de lundi prochain, 29 juin, et sans doute jusque dans la nuit de vendredi à samedi.

Près de 1 400 amendements ont été déposés sur ce texte. C'est beaucoup pour un collectif budgétaire, et bien plus proche des quantités auxquelles donne habituellement lieu le projet de loi de finances initiale.

Le contrôle de la recevabilité financière des amendements ainsi que le respect des exigences de la LOLF ont conduit à déclarer près de 240 amendements irrecevables, pour des motifs habituels : amendements n'ayant pas leur place en loi de finances ; amendements de crédits insuffisamment précis quant à l'imputation des crédits modifiés…

Je vous suggère de limiter le nombre et la durée de vos interventions, afin que nous n'ayons pas deux fois la même discussion : nous pourrions ainsi envisager d'avoir un débat technique en commission, et plus politique en séance publique.

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