Intervention de Charles de Courson

Les auteurs de ces deux amendements ont raison de soulever la question de la distinction entre le solde conjoncturel et les mesures exceptionnelles et temporaires. Alors que nous étions en général à - 0,1 % ou - 0,2 % sur chaque ligne, nous en sommes respectivement à - 2,3 % à - 7 % et eu égard au présent texte. Il apparaît, en outre, qu'il n'est pas toujours évident de savoir dans quelle catégorie certaines mesures doivent être classées. Il serait intéressant, monsieur le rapporteur général, que vous nous expliquiez comment on calcule ces deux taux.