Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je partage la préoccupation de M. de Courson, qui m'a conduit à aller réclamer au Gouvernement les informations souhaitées. Je précise que les ODAC sont compris dans le solde APUC, mais je n'ai pas, pour le moment, le détail du solde des ODAC, ni la confirmation de l'excédent que vous évoquez. Je vais me renseigner mais je ne vous garantis rien, car la demande identique que j'avais faite à l'occasion du précédent PLFR est restée vaine. Cela peut d'ailleurs se comprendre : dans le cadre d'un PLFR, on a beaucoup moins de temps pour préparer le rapport que dans le cadre d'une loi de finances initiale, et on dispose donc d'une information un peu moins détaillée.

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