Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vais faire une réponse un peu longue au sujet de ces deux amendements, ce qui me permettra d'être plus bref quand je donnerai mon avis sur les autres amendements à l'article 1er. Je vais en effet émettre de nombreux avis défavorables à ces amendements, car l'article 1er, au demeurant d'un montant budgétaire assez faible, ne constitue pas le seul outil pour aider les secteurs ciblés, notamment le tourisme, la restauration et l'hôtellerie.

Je rappelle que nous avons mis en place un plan en faveur du tourisme, d'un montant de 18 milliards d'euros. Nous examinerons, lors de l'examen de l'article 18, les mesures d'exonération s'élevant à 3 milliards d'euros. L'article 1er, qui porte sur l'occupation domaniale, prévoit des mesures à hauteur de 6 millions d'euros. Tout ce qui concerne le domaine public local, par exemple celui des communes, n'entre pas dans ce champ, c'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable aux amendements visant à le modifier, pour des raisons évidentes de libre administration.