Intervention de Stéphane Buchou

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Buchou :

Certaines entreprises dont l'activité est particulièrement dépendante du tourisme – c'est notamment le cas, dans la filière nautique, des loueurs de bateaux de plaisance maritimes ou fluviaux – sont mal référencées. L'amendement CF1263 vise à les intégrer à la liste des secteurs d'activité liés au tourisme, afin qu'elles bénéficient d'une annulation du montant des redevances et produits de location dus au titre de l'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements publics, pour une durée limitée à trois mois à compter du 12 mars 2020.

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