Intervention de Sophie Panonacle

En France, plus de 50 millions de passagers annuels ont recours aux liaisons maritimes, qui sont d'une grande importance pour assurer le service public : ainsi, en mer du Nord, les lignes de ferries assurent la continuité territoriale.

L'arrêt du transport maritime de passagers a eu des répercussions pour l'ensemble de la chaîne touristique – agences de voyages, compagnies aériennes, hôtels, restauration. Il apparait donc primordial que les compagnies maritimes de passagers, dans leur diversité, soient éligibles aux dispositifs d'aides élaborés au niveau national, au titre de leur appartenance au secteur du tourisme.

L'amendement d'appel que je vous propose vise à assurer que les entreprises qui exercent leur activité dans le secteur du transport maritime de passagers, y compris les services nautiques portuaires associés – par exemple, le pilotage –, soient considérées comme appartenant au secteur du tourisme afin de bénéficier, au-delà de la seule suspension du paiement des redevances domaniales, qui restent dues, d'une annulation du montant des redevances et produits de location dus au titre de l'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements publics pour une durée limitée à trois mois à compter du 12 mars 2020.