Intervention de Laurent Saint-Martin

Pour ce qui est de l'amendement CF1031, je sais l'attachement de Mme Bonnivard au secteur du tourisme et je comprends son intention d'aider encore davantage ce secteur. Il ne faut cependant pas perdre de vue l'objectif de l'article 1er : s'il prévoit une durée limitée à trois mois pour les dispositifs d'allégement des charges, c'est parce que cela correspond aux trois mois de fermeture administrative durant lesquels le domaine public n'a pu être utilisé par les entreprises concernées. Cela ne signifie pas pour autant que nous ne pouvons pas aller plus loin dans l'aide apportée à ces entreprises, comme le prévoit l'article 18. J'émets donc un avis défavorable.

Monsieur Buchou, l'exposé sommaire de votre amendement fait référence au nautisme. Or la liste publiée le 10 juin intègre déjà tout ou partie des activités que vous mentionnez, puisque sont inclus les transports de passagers sur les fleuves, canaux et lacs, la location de bateaux de plaisance et les balades touristiques en mer. Votre demande me paraissant au moins partiellement satisfaite, je vous invite à retirer votre amendement pour débattre du sujet avec le Gouvernement en séance, afin que le contenu de la liste des activités ciblées puisse évoluer.

Il en va de même de l'amendement CF358 de Mme Panonacle, ainsi que de son amendement CF359 portant sur les entreprises de conchyliculture. Au demeurant, ne retenir que la conchyliculture conduirait à exclure des activités telles que la pisciculture ou encore la culture des crustacés et celle des coraux, qui, comme elle, relèvent de l'aquaculture. Je souhaite donc le retrait de ces amendements et émettrai à défaut un avis défavorable.