Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements CF1360 et CF1344, qui émanent tous deux du groupe de travail de notre assemblée sur le tourisme.

Le premier propose d'étendre le périmètre des annulations de redevances et produits de location dus au titre de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public de l'État et de ses établissements publics aux entreprises les plus touchées des secteurs qui dépendent substantiellement de ceux relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l'événementiel, sous condition d'une forte perte de chiffre d'affaires.

Le second vise à prolonger le dispositif d'exonération de trois mois par rapport à la durée prévue par le texte.

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