Intervention de Laurent Saint-Martin

L'amendement CF1360 porte sur un sujet de niveau réglementaire, à savoir ce qui pourrait éventuellement être ajouté à la liste S1 bis relative aux secteurs dépendants. Si les entreprises du secteur dit dépendant, que vous évoquez, figurent dans la liste, elles bénéficieront de l'exonération des charges sociales prévue à l'article 18, qui contient l'essentiel des mesures destinées à venir en aide à ces entreprises.