Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Quand vous évoquez une exonération des charges, je ne pense pas que les redevances domaniales en fassent partie. Ce point mérite d'être débattu, puisque l'article 18 n'y apportera pas de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.