Intervention de Jean-Félix Acquaviva

L'exonération des redevances et produits de location dus au titre de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public de l'État et de ses établissements publics, contenue dans ce projet de loi, est une mesure essentielle pour soutenir les entreprises du secteur touristique.

Cependant, dans les territoires à forte spécialisation touristique, qui ont un marché intérieur très faible et dépendent en grande partie des marchés extérieurs, la période d'exonération, prévue de mi-mars à juin, n'est pas suffisante compte tenu des lourds dégâts causés par le confinement, qui se poursuivent au-delà de celui-ci.

Certaines entreprises, notamment les établissements de plage de la côte corse – et même s'ils ont un marché intérieur, ceux de la côte Atlantique ou de la Côte d'Azur – vont se trouver confrontées à une situation catastrophique. Pour limiter les dégâts, nous proposons avec les amendements CF736 et CF676 que la période d'exonération soit prolongée jusque fin décembre. Une telle mesure fait écho aux récentes déclarations du Premier ministre sur le plan de soutien au secteur touristique.