Intervention de Vincent Ledoux

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux :

L'amendement CF498 vise à ce que les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l'événementiel, qui ont beaucoup souffert durant le confinement et au-delà, soient exonérés du montant des redevances et produits de location dus au titre de l'occupation du domaine public de l'État jusqu'à la fin de l'année.

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