Intervention de Buon Tan

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan :

L'amendement CF417 propose de faire passer de trois mois à six mois la période durant laquelle les PME des secteurs les plus touchés par la crise du covid-19 pourront bénéficier de l'annulation des redevances d'occupation du domaine public. En effet, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration ont pris de plein fouet les conséquences du confinement, et les trois mois d'exonération prévus par le texte ne sont pas suffisants, puisqu'il apparaît au terme de ces trois mois – nous y sommes – que l'activité est bien loin d'avoir retrouvé son niveau initial.

L'endettement de ces entreprises a beaucoup augmenté, alors qu'aucun effet de rattrapage ne semble envisageable pour leur activité dès lors que sont maintenues des restrictions pour les déplacements internationaux ; en tout état de cause, la prudence des touristes ne permettra pas à ces entreprises de retrouver avant de nombreux mois, peut-être même avant un an ou deux, leur niveau d'activité antérieur.

Si nous voulons éviter la faillite de la quasi-totalité des entreprises d'un secteur, ainsi que les licenciements qui en résulteront – dans ce secteur, mais également dans ceux des activités qui leur sont connexes, c'est-à-dire ceux de leurs fournisseurs et sous-traitants –, il est indispensable d'accroître le soutien public qui leur est apporté.

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