Intervention de Jean-Paul Mattei

Ces amendements me semblent mettre en évidence le mauvais calibrage de l'article 1er, à la fois dans la durée de l'exonération et dans son périmètre. Il serait intéressant d'avoir une discussion avec le Gouvernement à ce sujet, afin de voir s'il ne serait pas possible de modifier un peu ces paramètres.

Le dispositif prévoyant l'exonération des redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements publics est très spécifique et n'a rien à voir avec les mesures contenues à l'article 18. Certains des amendements visant à modifier ce dispositif sont pertinents, et il me paraît dommage de les balayer d'un revers de la main.