Intervention de Charles de Courson

Selon l'étude d'impact, le coût de la mesure est difficile à mesurer. Est indiqué le montant des redevances domaniales dues au titre de l'occupation du domaine public de l'État, qui est de 45 millions d'euros par an. Le dispositif revient à un quart de cette somme, soit quelque 10 millions. Autant dire que les amendements que nous déposons sont des caramels mous ! Monsieur le rapporteur général, soyez généreux sur ces caramels mous, et tenez bon sur les amendements très coûteux !