Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

L'amendement va plus loin que le principe acté lors de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 puisqu'un propriétaire, non seulement ne sera pas imposé sur l'abandon de créances, mais bénéficiera aussi d'un coup de pouce.

Comment le crédit d'impôt sera-t-il calculé si le propriétaire abandonne la totalité des loyers ? Si un abattement fiscal de 100 % est consenti dans ce cas, l'avantage semble considérable puisqu'il double la mise.

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