Intervention de Éric Woerth
Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Woerth, président :La crise sanitaire conduit à accélérer la rénovation thermique, qui figure au cœur de nombreuses dispositions. L'amendement tend à réduire la base imposable de la plus-value immobilière due par le vendeur en majorant de 15 % le prix des travaux venant en réduction du montant de la plus-value lorsque ces dépenses de rénovation qui ont été engagées avant la vente ont permis un gain énergétique de 25 %.
Je défendrai un amendement symétrique concernant les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des acheteurs.
Ce dispositif, complémentaire du CITE, me paraîtrait efficace pour accélérer la rénovation thermique des logements.
