Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Notre régime d'imposition sur les plus-values immobilières est déjà très favorable sans qu'il soit besoin d'établir des taux majorés sur certains travaux, dont le coût est d'ailleurs déjà intégré au prix d'acquisition.

Je rejoins toutefois la nécessité de donner la priorité à la rénovation énergétique des bâtiments, sur laquelle le Président de la République s'est exprimé. Il s'agit bien d'un domaine participant à la relance qui nécessitera des investissements clairs et massifs, mais pas sous forme de taux majorés sur le régime d'imposition des plus-values immobilières. Avis défavorable.

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