Intervention de Charles de Courson

L'amendement a pour objet de faciliter la reprise de l'activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le régime d'imposition des bénéfices fonciers permet à un bailleur d'imputer son déficit sur le revenu global dans une limite de 10 700 euros. Il s'agit de relever ce plafond à 16 050 euros, afin d'encourager les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux dans les logements qu'ils possèdent.