Intervention de Laurent Saint-Martin

L'amendement me semble intéressant en ce qu'il propose un travail de pédagogie utile dans une perspective de consentement à l'impôt. Marc Le Fur a raison de pointer l'utilité de faire figurer sur l'avis d'imposition les taux d'imposition marginaux, de sorte que le contribuable comprenne mieux les tranches d'imposition. Ainsi pourrait-on cesser d'entendre des propos erronés sur l'absence de progressivité ou de redistribution de l'impôt.

Si l'indication des taux marginaux est intéressante, je trouve, en revanche, celle du taux moyen inutile depuis le prélèvement à la source.

Je vous propose de retirer l'amendement et de le représenter en séance, car il relève plutôt du pouvoir réglementaire. En tout cas, j'en soutiens l'idée.