Intervention de Jean-Louis Bricout

Il s'agit de plafonner la réduction d'impôt au titre du quotient conjugal à 3 134 euros par an et par part. Le quotient conjugal porte atteinte à la progressivité de l'impôt sur le revenu. Cette mesure, tout en épargnant 40 % des foyers fiscaux modestes, conduirait à accroître les recettes fiscales d'environ 3 milliards d'euros, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).