Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Avis défavorable. Cette extension du régime Coluche au régime de droit commun porte certes sur des dépenses exceptionnelles, mais outre qu'il faudrait fixer un périmètre pour ce type de dons, je crois que nous avons trouvé un bon équilibre dans le dernier PLFR avec la valorisation du plafond du Coluche. Je vous rappelle que le taux de la réduction d'impôt de droit commun est de 66 %, ce qui est un régime déjà très favorable.

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