Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Tirer les leçons de la réalité, madame Dalloz, il me semble que depuis la mi-mars nous ne faisons que cela en assurant un soutien massif par des mesures immédiates. L'urgence, chacun l'a en tête depuis le début de cette crise. La question est de savoir ce qu'on entend par la relance. Je n'en ai peut-être pas la même définition que vous. Ces amendements que vous présentez comme des mesures de relance, je les considère davantage comme du soutien. De mon point de vue, une relance sectorielle nécessite une vision globale pour savoir où l'on veut amener les entreprises, pour les guider dans leurs propres investissements, dans leurs emplois et sur les marchés de demain. Ce n'est pas uniquement une question de temporalité ; l'enjeu, tout en les soutenant, est de comprendre comment la crise évolue pour déterminer dans quelles directions les inciter à investir, quelles seront les priorités pour demain. Voilà la différence de taille que je vois entre le soutien sectoriel et la relance.

Si l'on attendait le projet de loi de finances pour 2021, les mesures n'entreraient en vigueur que le 1er janvier prochain, ai-je entendu. Or, elles peuvent très bien être rétroactives.

Madame Magnier, je ne sais pas s'il y aura un quatrième PLFR en septembre, mais il est sûr que nous devons avoir une vision collective de l'avenir que nous voulons pour notre économie. Aujourd'hui, tout n'est pas fixé parce que la crise n'est pas terminée, et j'ai besoin, en tant que rapporteur général, d'y voir plus clair. Ce que nous faisons avec ce troisième PLFR, ce n'est pas rien : ce sont 15,5 milliards d'euros de crédits supplémentaires qui permettront de continuer à soutenir notre économie de façon plus sectorielle. Je crois que c'est la bonne méthode.

Je suis défavorable aux amendements relatifs au CITE parce que cet outil n'est pas l'alpha et l'oméga de la problématique du BTP en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Il faut se garder de ce mauvais réflexe de détricoter – ce que, d'ailleurs, Mme Dalloz fait de manière assez assumée – ce qui a été fait parce que la crise est là. La transformation du CITE en MaPrimeRénov' est une bonne réforme, et il n'y a aucune raison de l'abandonner. Quant à la rendre éligible aux derniers déciles, si cela permet de stimuler la rénovation énergétique des bâtiments, c'est le cas échéant à examiner. Simplement, je ne crois pas que ce soit le bon moment. Je ne suis pas d'accord avec M. Mattei qui pense qu'il faut tout faire tout de suite ; cela peut être contre-productif.

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