Intervention de Éric Woerth

On voit bien que le plan de relance devra contenir à la fois de la relance et des éléments de transformation de notre société et de notre économie. C'est vrai pour le numérique comme pour la rénovation thermique. Celle-ci est fondamentale et le CITE n'y suffit pas.

L'amendement tend à instaurer un crédit d'impôt en faveur des acquéreurs de logement qui procéderaient à des travaux permettant d'en améliorer la performance énergétique dans les deux ans suivant l'acquisition du logement. Ce crédit d'impôt serait plafonné à une fraction des DMTO acquittés lors de l'acquisition.

J'ai bien compris que le CITE est devenu une prime. C'était d'ailleurs une drôle d'idée d'en évincer les dernières tranches de l'impôt sur le revenu. En mélangeant ainsi l'objectif écologique et le revenu des gens, on a commis une confusion idéologique que nous avons dénoncée comme contre-productive : si l'on veut la fin des passoires thermiques, la question n'est pas de savoir combien gagne le propriétaire – qui dans bien des cas, d'ailleurs, est complètement évincé – ou le locataire du logement ; c'est en fonction du logement que l'on doit juger.

Les crédits d'impôt que je propose seraient très puissants et complèteraient le CITE qui est limité à certaines catégories de Français et plafonné.